Wittenheim : rythmes scolaires : remarquable travail du collectif

La ville de Wittenheim a fait le choix de mettre en oeuvre dès la prochain rentrée les nouveaux rythmes scolaires. Suite à un manque de concertation avec les parents un collectif s'est mis en place en dehors de toute action politique pour tenter de convaincre le maire de reporter la réforme à 2014 et l'informer d'un manque de réponses à bien des questions . le collectif souhaitait aussi obtenir une grande réunion publique à l'adresse des parents pour que le maire s'explique , cette proposition le maire l'a repris en invitant par école les parents à venir s'exprimer.

Le collectif avec en tête des mamans déterminées a obtenu un rendez avec le maire et son adjointe , le maire accepta que j'accompagne le collectif . Cette réunion qui dura plus de 3 heures permis au collectif d'alerter le maire sur bien des points qui restaient sans réponse . Grâce au travail de ce collectif , le maire a pu prendre bien des notes qui visiblement l'ont surpris par la qualité et la pertinence des questions des mamans , ce qui lui a permis de appréhender les réunions dans les écoles avec les parents . Nous pouvons considérer que le collectif tout autant que les enseignants ou les syndicats de parents d'élèves ont été d'une grande utilité pour progresser dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires . Si le collectif n'a pas réussi à convaincre le maire pour le report , le travail du collectif est à saluer .

Pour autant la partie n'est pas gagnée , le chemin de la réforme est parsemé d'embûches :

Saisi par SUD éducation, syndicat farouchement opposé aux conditions actuelles de la réforme, le Conseil d'État a reçu le 19 juin un recours en annulation contre le décret sur les rythmes scolaires. Motif? Le ministère, en ne respectant pas l'obligation de consulter le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, en janvier, son décret sur la réforme, «a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation». Le Conseil d'État jugera, si ce recours est recevable. Si tel était le cas, une instruction et une audience seront programmées.

Dix jours auparavant, on apprenait que ce même Conseil d'État avait retoqué un projet de décret visant à diminuer les taux d'encadrement des activités périscolaires -un animateur pour 14 enfants de moins de six ans (contre 10 prévus par l'actuelle réglementation) ; un pour 18 enfants de plus de six ans (contre 14). Un projet visiblement tenu pour acquis par le ministère, puisqu'une circulaire publiée en mars 2013 annonçait ce changement. «On ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs», a estimé, de son côté, le Conseil d'État qui attend désormais qu'un nouveau projet lui soit soumis.

Un «fond d'amorçage» passé de 250 à 177 millions d'euros

«Si ce taux d'encadrement reste inchangé, cela signifie que la réforme coûtera 25 % de plus», calcule l'association des maires ruraux qui, comme l'ensemble des communes de France, s'alarme depuis des mois du coût de la réforme et dénonce des «zones d'ombre».

S'ajoutent à cela quelques surprenantes nouveautés concernant le fameux «fonds d'amorçage» de 250 millions d'euros, annoncé en novembre par le président de la République lui-même, pour accompagner sur deux ans les communes dans la mise en œuvre de la réforme.

Le ministère de l'Éducation nationale vient de préciser le calendrier des versements* pour les communes qui ont choisi de basculer dès 2013: un tiers de l'aide leur sera versé en octobre, et le reste au premier trimestre 2014. Une mesure qui hérisse d'ores et déjà de nombreuses communes, sommées indirectement d'avancer les financements.

Par ailleurs, ce fonds d'amorçage, au vu de la très faible proportion de communes ayant choisi d'adopter la réforme dès septembre prochain (20 %, soit 22,5 % des élèves, contre les 50 % longtemps espérés par Vincent Peillon), baissera mécaniquement. «Nous arrivons à un montant de 177 millions», rapporte Jean-Louis Deroussen, le président de Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en proie depuis quelques mois à d'âpres négociations sur le sujet. Sur les années scolaires 2013 -2014 et 214-2015, l'État abondera ce fonds à hauteur de 115 millions d'euros et la Cnaf à hauteur de 62 millions. L'organisme, souvent présenté comme le financeur miracle de cette réforme, rappelle que son rôle n'est pas de « distribuer aveuglément des financements à des collectivités qui obéissent à un dispositif mis en place par le ministère de l'Éducation nationale», mais bien d'accompagner les communes via son fonds d'action sociale. «Nous jouerons notre rôle», affirme-t-il, avant de lancer à l'adresse du ministère: «On ne décide pas d'une réforme seul, pour dire ensuite que l'on n'a pas le sou.»

* 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes éligibles, urbaines ou rurales, les plus en difficulté.

La rentrée scolaire nous réserve bien des surprises , les élus ne sont pas au bout de leur peine , le maire de Wittenheim risque de déchanter .