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SERVIR WITTENHEIM SERVIR LA LIBERTE !!

Le courant va à nouveau augmenter !!!! ils vont nous racler jusqu'au bout

La controversée Loi Nome adoptée par le Parlement

Le travail législatif concernant la nouvelle organisation du marché de l'électricité est terminé. Pourtant, les critiques continuent

La loi Nome a enfin été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre au soir. Le projet de loi qui porte sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité prévoit surtout qu’EDF vende jusqu’à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents, à l’instar de GDF Suez, Poweo ou encore Direct Energie, pour un prix qui devrait être fixé par le gouvernement puis par la Commission de régulation de l’énergie. Parmi les autres mesures votées par le Parlement, on note le tarif réglementé pour les entreprises.

L’objectif de la loi est de permettre à la France de respecter ses engagements européens relatifs à la libéralisation du marché. Pour autant, la commission européenne  a déjà fait savoir qu’un article qui prévoyait « le maintien des taxes locales sur l’électricité » n’était pas conforme aux dispositions de la directive européenne.

Et les difficultés ne s’arrêtent pas là. Certains, comme l’association UFC Que Choisir, assurent que le vote de cette loi risque d’entraîner une hausse des tarifs d’électricité (+28% selon l’association). Les députés de l’opposition, qui ont voté contre le texte, estime que les tarifs pourraient augmenter entre 11 et15%.

La loi doit entrer en vigueur début 2011. 


 



 

 

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