SERVIR WITTENHEIM SERVIR LA LIBERTE !!
11 Septembre 2017
J'ai posé par écrit une question simple à deux de nos députés , pour un ça fera bientôt une semaine et l'autre trois jours , à ce jour je n'ai meme reçu accusé de ma question .
Une question toute simple , l'assemblée nationale a voté dans la loi de finance 2016 l'obligation pour les commerçants de s'équiper d'un nouveau logiciel pour les caisses enregistreuses , pour éviter la fraude .
Cèpendant cette loi qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour être appliquer le gouvernement doit faire paraître un décret d'application qui semble t-il n'est pas encore paru , on en trouve aucune trace sur internet , par contre on trouve la trace d'informations disant que le décret est toujours en attente de parution.
Je n'ai pas de réponse des deux députés qui sont pourtant de ma famille politique , si les députés de peuvent pas répondre aux questions d'un élu qui appartient à la même famille politique nous goûtons à la catastrophe .
Peut être un député d'une autre famille pourra me répondre si ils me lisent . Merci