Le Cice " n'est pas financé " encore une arnaque du PS

Le coup est rude pour le gouvernement, qui, depuis des mois, a fait du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) le gage de sa politique de compétitivité, censée être pleinement dans la ligne de Bruxelles. Dans son rapport sur la France publié ce vendredi, la Commission européenne explique que «le Cice va augmenter le déficit de 2014». Motif: le financement de cette ristourne fiscale de 20 milliards d'euros assise sur la masse salariale des entreprises n'est, à ce jour, pas assuré.

Plus précisément, Bruxelles estime que les économies - 4 milliards en 2014 et 6 milliards en 2015 - censées financer la moitié du Cice ne sont pas documentées par Paris. De fait, le gouvernement Ayrault n'a pas encore annoncé dans quelles dépenses il allait tailler. La Commission considère dès lors que ces coupes n'existent pas. Et donc que le déficit public en sera creusé d'autant. Ce raisonnement implacable, Bruxelles l'applique non seulement au financement du Cice mais à tout le plan d'économies du gouvernement. À Bercy, on affiche toutefois sa sérénité: «Nous allons documenter les économies, et donc ce point de divergence avec Bruxelles va disparaître.»Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a promis vendredi que Paris fournirait des précisions dans le programme de stabilité envoyé en avril.

Reste que le gouvernement n'en a pas fini avec les problèmes de financement du Cice. Il s'est engagé à trouver 3 milliards en relevant la fiscalité écologique en 2016. La piste d'une augmentation progressive des taxes sur le diesel tient la corde. Mais la mesure risque d'être impopulaire. Surtout, les hausses de TVA, prévues pour 2014 et censées rapporter 6,4 milliards, font grincer des dents. Une mission de parlementaires travaille sur le sujet. De nombreuses professions (restauration, BTP, logement social, culture…) protestant contre le passage de la TVA réduite de 7 % à 10 %, certains députés estiment qu'il serait plus intelligent de ramener certains secteurs à une TVA de 5 % et de compenser en relevant le taux normal de TVA au-delà des 20 % prévus. Débat explosif