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Patrick Pichenel

SERVIR WITTENHEIM

Toutes les nouvelles taxes Macron

Oui, Emmanuel Macron a bien lancé des taxes en toute discrétion ! Emmanuel Macron et Bruno Le Maire l’ont répété : “il n’y aura pas de nouvel impôt pendant ce quinquennat”. Jusqu’à maintenant, ils ont tenu parole. Seulement, ils jouent sur les mots. L’exécutif n’a pas mentionné les nombreuses nouvelles taxes qu’il a créées, soit de toutes pièces, soit en avalisant les choix du quinquennat précédent. A la différence d’un impôt, dont la collecte finit dans les caisses de l’Etat, le produit d’une taxe ou d’une contribution finance des dépenses précises. Mais pour le contribuable, ces nouvelles taxes ont le même effet : c’est de l’argent en moins dans le portefeuille. Et pas qu’un peu. Et ce sans se faire remarquer, avec des méthodes que nous vous présentons. Découvrez les nouvelles taxes du quinquennat d’Emmanuel MacronPhoto 1/10© Damir Khabirov / Getty Images 1 - Taxe additionnelle à la la taxe sur les cartes grises Une taxe à la taxe. La loi de finances 2018 a introduit un nouvel article 963 A au code général des impôts. Celui-ci prévoit une “taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme”. Dans les faits, depuis le 1er janvier 2018, les cartes grises des véhicules de 36 CV et plus feront l’objet d’un prélèvement supplémentaire. Son montant est fixé à 500 euros par cheval fiscal (CV) à partir du 36ème. La surtaxe ne peut quand même pas dépasser les 8.000 euros, plafond atteint à partir de 51 CV. Par exemple, le nouveau propriétaire d’un véhicule de 40 CV doit payer 2.500 euros supplémentaires pour avoir une carte grise et celui d’une voiture de 47 CV, 6.000 euros de plus. Sont concernés les véhicules neufs comme d’occasion acquis à partir du 1er janvier 2018, exceptés les modèles de collection. L’État a estimé que cette surtaxe rapporterait 30 millions d’euros par an. Ce qui correspond à 8.000 transactions et émissions de cartes grises.Photo 2/10© Tommaso79 / Getty Images 2- La taxe GEMAPI ou taxe inondation Le 1er janvier 2018, les quelques 1.266 intercommunalités françaises ont hérité de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la compétence GEMAPI. Jusque là, l’entretien des barrages, des digues, des zones de rétention et autres missions de protection, étaient partagés entre les différentes collectivités et l’État. Afin de financer tous ces aménagements, les collectivités peuvent donc lever la taxe GEMAPI ou “taxe inondation”. Il s’agit là d’une taxe optionnelle et additionnelle puisqu’elle s’ajoute au montant des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises). Son montant ne peut excéder 40 euros annuels par habitant et la loi précise que “son produit est, au plus, égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement” liées aux missions GEMAPI. Dans certaines communes qui ont anticipé le transfert de compétence, voté en 2014, la taxe coûte moins de 10 euros par habitant. C’est par exemple le cas à Arras, dans le Pas-de-Calais, ou la taxe coûte 9 euros par an.Photo 3/10© Pixabay

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