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Patrick Pichenel

SERVIR WITTENHEIM

L'intercommunalité doit être au service de l'action communale et non l'inverse .

 Les relations entre collectivités territoriales et entre collectivités territoriales évoluent en permanence .

Depuis les dernières élections municipales et contrairement aux engagements des acteurs de l'intercommunalité qui à l'époque de la CAMSA , tenaient un discours ferme , mettre en commun les moyens, faire baisser les impôts des commune et de l'intercommunalité et surtout ne pas transformer les communes en coquille vide est oublié .  C'était le discours des matadors mais comme je l'avais toujours prévu bien que certains s'en défendent tout doucement la M2A va étouffer les communes qui ne serviront plus à grand chose . 

Pourtant, c'est à partir de nos communes que se construit aussi la politique d'une Nation Quelle place voulons-nous pour nos territoires et donc pour la Démocratie Locale ? Des territoires responsables, ce sont des territoires où les élus sont libres, libres d'organiser les instances locales pour répondre au mieux. Or, avec une omni présence de l'intercommunalité qui prend de plus en plus la  place des communes nous risquons d'affaiblir toutes les initiatives locales, toutes les expérimentations utiles. Si les élus n'ont plus la liberté de mettre en place un projet de territoire, soyons honnêtes, il n'y aura plus de communes, en tous cas, plus dans la conception qui était dans l'esprit des élus lors de l'élaboration de l'interconnunalité  ! Chaque commune est une parcelle de la France. Chacune d'elle forme le cœur de la démocratie locale, son maillage de base.

On n'entend plus aujourd'hui les élus chefs de l'intercommunalité affirmer le rôle déterminant des communes .  Consacrer l'intercommunalité dans le respect de la primauté de l'institution communale, n'est plus du tout évoquer ou si peu . 

 L'intercommunalité n'est plus choisie mais imposée et menace la légitimité du maire .

 Renforcer l'intercommunalité, oui... Mais en préservant le rôle majeur des communes.

L'intercommunalité a été pensée par Jean-Pierre Chevènement en 1999 dans l'esprit « faire mieux ensemble ».

 Mais les intercommunalités doivent demeurer des outils au service de l'action communale et non l'inverse. Priorité à la mutualisation Pour une organisation plus rationnelle, plus efficace et une meilleure maîtrise de la dépense publique, une seule voie possible : la mutualisation. Au regard du contexte économique, l'accroissement de la dette du fait des dépenses d'investissement et de fonctionnement, la mutualisation de la dépense au sein des intercommunalités pour les charges de personnel semble devoir être améliorée. L'intercommunalité idéale est  celle où les maires sont respectés , plus rien n'est sur .

Le rapport du Sénat sur l'avenir de l'organisation de la République (octobre 2013), à l'initiative du groupe UMP du Sénat, porté par le socialiste Yves Kratinger et Jean-Pierre Raffarin dégageait dix axes consensuels pour l'évolution de l'organisation décentralisée de la République, à l'échéance de 2020-2025. Deux d'entre eux concernaientt l'intercommunalité : le maintien de l'intercommunalité dans une organisation collégiale et une logique de subsidiarité et la simplification du système juridico-financier de l'intercommunalité.

Mais surtout, ne sonnons pas le glas des maires et des conseils municipaux, n'étouffons pas leur liberté en leur forçant la main. Faisons leur confiance. Ils connaissent leur territoire mieux que quiconque en haut lieu. 

Vendredi j'étais aux assises de la M2A, très bien organisé , sympathique , mais dans les discours on ne sent plus l'attachement  aux communes , l'évolution de l'intercommunalité va ineluctablement transformer les communes en coquille vide , les engagements de ceux qui nous ont fait renter dans la CAMSA sont trahis , le discours de l'époque était différent , malheureusement c'est ça la politique en France , surtout ne plus croire la parole politique qui ne veut plus rien dire , quand un responsable parle , on sait déjà que le discours sera différent quinze jours plus tard. 

Me concernant je suis pour l'intercommunalité , mais dans la laquelle la commune garde toute sa place, c'est aussi dans une large part le sentiment des citoyens . 

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