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Patrick Pichenel

SERVIR WITTENHEIM

Wittenheim : séance du conseil municipal : Débat d'Orientation Budgétaire

Ci-après mon intervention principale , après la présentation par le maire du Débat d'Orientation Budgétaire . Séance qui s'est déroulée dans une bonne ambiance , mes interventions sur les Rythmes scolaires et sur la police de proximité ont permis un débat intéressant . 

Merci Monsieur le Maire pour cet excellent rapport que vous nous avez présenté .
 A la lecture des documents on peut cependant regretter que l'Etat est de plus en plus présent et l'autonomie financière des communes se rétrécie. Il m'arrive rarement de parler d'autres événement que ceux de la commune , mais là la situation devient grave , le nouveau pouvoir non seulement appauvrit les Français mais aussi il ruine les collectivités locales , par des baisses de dotations qui ne s'arrêtent pas .  Ce nouveau  pouvoir organise la ruine du pays pendant que le nouveau président distribue à tout va l'argent des Français en destination d'autres pays ,et des migrants alors que nous sommes surendettés . Le plus incroyable par exemple c'est que pendant que le pouvoir baisse les dotations des collectivités , le budget de l'Elysée augment alors que depuis 4 ans le president Hollande le baissait . 

Il semblerait même que Mr Macron opère une re-centralisation rampante du pouvoir en France. Si cela se confirme ce serait regrettable car cela va à l’encontre de la responsabilisation des maires et de la population. Recentraliser le pouvoir en mettant les collectivités locales à la merci du bon vouloir budgétaire de l’État c’est infantiliser tous les élus locaux. Or ce dont nous avons besoin Mr le maire ce sont des collectivités locales autonomes et responsables pour faire face aux défis économiques et sociétaux. 
Le rapport que vous nous proposez Mr le maire est certainement un modèle de comptabilité administrative, surtout il montre que la commune est bien gérée.


L’article 24 de la loi de programmation des finances publiques instaure un ratio plafond de capacité de désendettement, grace à la bonne gestion de nos finances nous sommes dans les clous. 

On pourrait penser que les mesures de bon sens que vous prenez concernant nos finances servent à apercevoir le bout du tunnel , hors ce n'est pas le cas ,  on fait des économies. ,on reconsidère des dépenses ,  on baisse les subventions comme celle des associations  , on peut réorganiser les services, supprimer des emplois ici ou là. Cette gestion réactive aurait du sens si on s’attendait à un retour d'argent.


 Mais Mr le maire vous le savez comme nous tous, les affaires ne redémarreront pas, en tout cas pas selon les conditions d’antan. Les recettes en provenance de l’Etat vont continuer à diminuer. Au delà des 3 prochaines années on peut s'attendre à une disparition de la DGF et on peut légitimement s’interroger sur la continuité du remboursement par l’Etat du dégrèvement de la taxe d’habitation au delà de la même de l'année 2020. Cette réforme de la taxe d'habitation est une grande inquiétude pour les élus , car on peut sérieusement douter que la compensation promise par l'Etat soit totale et durable . 
La taxe d'habitation acquitée par 30 millions de ménages représente 36 % des rentrées fiscales de des communes. Une fois la réforme rentrée en vigueur , le manque à gagner sera aux environs de 10 milliards . On est déja dans un contexte tres contraint , lié en particulier aux baisses de dotation de l'Etat . Le gouvernement a promis que la compensation se ferait au centime près , mais je le répère on peut sérieusement douter du gouvernement . 
On peut pas croire à la compensation au centime près , et ce qui est à redouter c'est que les communes , s'étant employés des années durant à ne pas actionner le levier fiscal , n'aient plus d'autres choix que d'augmenter les taux d'imposition locale  pour maintenir un bon niveau de service . 
On attend de voir comment cette réforme va être financée , pour l'instant on n'a que de belles parole et on sait ce que vaut la parole de ce gouvernement , qui ne passe pas une journée sans se renier .  


Lors du vote du prochain budget , vous nous détaillerez en détail les dépenses et les recettes pour 2018. 
Certains points semblent devenir urgent comme la restauration du Moulin , promesse qui date de 2001 et défendu par tous les groupes . 
Nous espérons aussi une relance du marché qui donnerait une attractivité supplémentaire à notre ville , vous nous aviez présenté des propositions pour relancer le marché , avec une délocalisation possible et même une belle proposition pour faire de la halle au coton une salle culturelle , proposition que j'avais faite en 2001 dans le cadre des municipales , ce point là nous attendons toujours des précisions. 


Il semble que vous allez baisser les subventions aux associations ,depuis deux ans vous les baissez ,  nous vous avons suivi , là ce ne sera plus le cas , n'oublions pas que l'Etat va déja pour 2018 baisser les subventions aux fédérations de 8% , que voulons nous ? affaiblir durablement le milieu associatif qui fait tant à Wittenheim ? . Je comprends bien sur que vous ne pouvez pas faire autrement dans ce contexte contraint par les erreurs du gouvernement , pour autant ce n'est plus possible de continuer ainsi. 


.Concernant les rythmes scolaires : Après avoir mis en place la réforme des rythmes scolaires , vous venez de procéder à la consultation des familles suite au décret du 27 juin 2017 .
Il ne fait aucun doute comme partout en France qu'on se dirige tout droit vers le retour aux 4 jours. Les principaux motifs qui sont avancés pour le retour aux 4 jours sont liés aux demandes des acteurs : 83% les parent , conseil d'école 81% , enseignants 71 % , la fatigue des enfants 72% et le coût des TAP 53 % bref c'est une majorité écrasante pour le retour aux 4 jours.  ( sondage national )
La réforme des rythmes scolaires bat de l'aile , cette réforme n'était pas adaptée , il n'y avait que les élus pour y croire . Vous voilà donc Monsieur le maire dans le principe de réalité , c'est tout à votre honneur . Si vous revenez sur les rythmes scolaires nous vous soutiendrons.

Il faudra aussi faire attention qu'avec la suppression des emplois aidés, ça  n'engendre pas une surcharge de travail dans les services impactés .


Dans votre rapport nous notons que nous avons toujours une très bonne capacité d'autofinancement confirmant les capacités financières de la commune . 


Avant de terminer vous semblez intéressé par la nouvelle police de proximité, que veut mettre en place le nouveau pouvoir . Une police proche de la population , mobilisée dans les quartiers pour se rapprocher des citoyens , un concept qui rappelle mes propositions que je fais depuis 2001. On vous soutiendra  si vous optez pour celle police de proximité . 


Sur le plan des recettes et des dépenses  allez vous augmenter les impôts ?


 Pourriez vous aussi nous expliquer si la M2A a mise en place la nouvelle taxe GEMAPI, encore une nouvelle taxe ??????


Pour terminer , je me répète peut être mais pour les années qui viennent on peut craindre une hausse inexorable de la fiscalité , avec un Etat toujours plus présent pour appauvrir  les Français et enrichir les riches

 .
Nous attendons avec impatience de connaitre vos propositions pour 2018 et nous réservons notre vote .

 

 

 

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