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Patrick Pichenel

SERVIR WITTENHEIM

Wittenheim : Subventions communales

Au risque de déplaire ou plaire suite à une réunion que j'ai eu , ci après quelques réflexions sur les subventions sportives dans les communes .

Pour ceux qui sont débutant dans le milieu associatif ou même pour apprendre comment sont attribués les subventions dans une commune , pour Servir Wittenheim une subvention ne peut être attribuée spontanément , il faut déjà en faire la demande à l'aide d'un dossier qui en principe est à retirer en Mairie .

A Wittenheim il est vrai il y a un cadre général  ou la commune il faut le reconnaître affirme une politique de soutien aux associations qui ne s'est jamais démentie . 

Naturellement les demandes des associations doivent être en adéquation avec les disponibilités financières de la commune . Sans  doute pour la troisième années consécutives les subventions seront un peu en baisse compte tenu des baisses continues des aides de l'Etat . Je suis intervenu il y a deux ans déjà pour soutenir la décision du maire , qui avec sa majorité avec demandé un effort financier aux associations , étant élu d'opposition forcément certaines associations n'avaient pas apprécié ma démarche , une démarche pourtant suivi par pratiquement l'ensemble des communes , il y avait des nécessités et comme je le précisais au dessus , une subvention n'est pas attribuée automatiquement et les répercussions de la crise peuvent atteindre les associations .

Contrairement à ce que pense des associations , il n'y a aucun droit à obtenir une subvention automatiquement , ni à son renouvellement , et chaque commune dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser . 

Comme la grande majorité des communes , Wittenheim n'a pas vocation à tout organiser dans la commune , elle s'appuie sur des organisations compétentes et reconnues , mais dans la mesure ou elle verse une subvention , la commune doit être associée étroitement aux projets. 

Les élus  étudient  les demandes après examen des dossiers , mais il y a des principes généraux ,  le premier les élus et l'administration traitent les données transmises par les clubs de manière confidentielle . et d'autre part c'est mon avis personnel les associations bénéficiant déjà de subventions intercommunautaires ne devraient pas pouvoir prétendre à une subvention communale et bien sur pour être éligible il faut surtout à veiller à ce que les associations sont bien des associations dites << loi de 1901 >> et pour mon compte je pense qu'il serait aussi préférable que l'association local qui souhaite obtenir une subvention , devrait compter en ses rangs un minimum d'adhérents domiciliés sur la ville et organiser des activités sur le territoire de la ville. 

Pour le renouvellement des subventions , les associations doivent toujours envoyées à la mairie le procès verbal de la dernière assemblée générale  ainsi que le compte rendu d'acivités de l'année , le bilan ainsi que le compte de résultat de l'année condition sine qua non .

Servir Wittenheim pense aussi que les bénéficiaires des subventions s'attachent à établir des relations courtoises et conviviales et faire un point annuel avec les élus . 

Et bien sur il est impératif , qu'une demande de subvention concernant une activité ou un investissement  qui est déjà réalisée  ou qui est en cours au moment ou la requête est déposée , est en principe irrecevable . 

Dans cette réflexion je n'entre pas dans les critères de calcul des subventions , mais là aussi il doit y avoir une vraie réflexion de la part des élus . 

 

 

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