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Patrick Pichenel

SERVIR WITTENHEIM

Effectifs de police , la vraie réalité , pourtant nos hommes politiques ont bu les paroles de Hollande

Devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, François Hollande, a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici deux ans afin de porter le total des créations d’emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat. Pour honorer cette annonce, le chef de l’Etat fait face à deux obstacles majeurs : la capacité limitée des écoles de police et de gendarmerie ; le fait que la promesse initiale de 2012, créer 5 000 postes en cinq ans, est restée lettre morte, contrairement à ce qu’affirment les responsables gouvernementaux. Les effectifs policiers et gendarmiques n’ont pas augmenté depuis 2012. Ils ont même baissé. 2015 devrait être la première année du quinquennat Hollande à voir une hausse réelle : la politique de création d’emplois lancée en 2012 aura mis trois ans à faire effet.

Sur les trois exercices clos du quinquennat Hollande (2012, 2013, 2014) les effectifs réels dans la police ont baissé de 143 997 à 143 050, et de 96 213 à 95 195 dans la gendarmerie. Il s’agit des effectifs globaux, des administratifs aux commissaires ou officiers de gendarmerie. Comment expliquer le décalage avec la hausse affichée par le gouvernement ? Dans un document réalisé par l’association professionnelle de gendarmes GendXXI, que Le Monde s’est procuré, son président, le lieutenant-colonel Jean-Hugues Matelly, évoque les « effectifs fantômes de la sécurité ».

Rallonge de 16 millions d’euros

Premier cas, « le budget attribué ne permet pas de payer » les militaires ou les fonctionnaires prévus au budget. C’est le problème du décalage persistant entre effectifs plafonds fixés par des ministres enthousiastes et effectifs réalisés par des directions qui doivent payer leurs agents. Le phénomène se limite normalement à 0,5 % des effectifs. Pas chez les gendarmes, où il atteint plus de 2 %, l’équivalent d’environ « 195 brigades », explique le député (PS, Haute-Vienne) Daniel Boisserie, dans son avis sur le volet gendarmerie du budget 2016.

Le 29 octobre, lors du débat budgétaire en commission élargie, le député (LR, Yonne) Guillaume Larrivé soulignait que le budget 2016 prévoyait 1 077 policiers de plus pour une augmentation de seulement 0,77 % de la masse salariale. Alors que le seul vieillissement des fonctionnaires entraîne une « augmentation naturelle de la masse salariale de 1,4 %, auxquels s’ajoutent les effets de mesures catégorielles ». Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait assuré qu’une rallonge prévue de 16 millions d’euros devait suffire à combler la différence.

« Mirage fantomatique »

Une autre technique, plus subtile, permet au gouvernement d’afficher une hausse fictive, souligne GendXXI : « Des effectifs bien réels, mais que l’on rattache soudain au budget “sécurité” pour créer le mirage fantomatique d’une augmentation d’effectifs… alors que ces effectifs existaient réellement déjà depuis des années. » Cela a concerné, en 2013, 1 045 postes de gendarmes affectés à des missions de sécurité au profit d’EDF et de la Banque de France, jusqu’ici inscrits dans les ministères de tutelle de ces entreprises, et rattachés d’un coup au programme « Gendarmerie » du budget. Chez les policiers, le transfert a été interne au ministère. En 2015, 624 postes administratifs existant déjà au sein du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ont basculé dans le programme « Police nationale » à l’occasion de la création des Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur.

Environ 1 400 policiers et gendarmes de plus par an paraît une fourchette haute atteinte ces dernières années

Dans ces conditions, le ministère de l’intérieur peut-il former 5 000 effectifs (voire plus, donc) en deux ans ? Car la droite, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, n’a pas fait que supprimermassivement des postes de policiers et de gendarmes, elle a également fermé un certain nombre de leurs écoles. Interrogé, avant les attentats du 13 novembre, sur la capacité des écoles de police à encaisser les différentes annonces de recrutements supplémentaires de 2015 (mesures post-Charlie, plan migrants) un haut responsable s’inquiétait : « Nous arrivons déjà quasiment au plafond. » La formation d’un gardien de la paix dure douze mois.

« Quasiment au plafond »

Selon les dernières données obtenues par Le Monde, en 2014, cinq promotions sont sorties des écoles, c’est-à-dire 2 628 effectifs. Dans le même temps, 1 964 ont quitté la police, essentiellement pour partir en retraite. Ce qui signifie que, « quasiment au plafond », la police peut créer un différentiel positif de 664 gardiens de la paix par an. Quand aux gendarmes, sur les dernières données obtenues, pour l’année 2013, 2 534 sous-officiers sont partis et 3 192 militaires sont sortis d’école, pour un différentiel positif de 658. A peu près 1 400 policiers et gendarmes de plus par an paraît donc une fourchette haute atteinte ces dernières années.

Le ministère de l’intérieur peut aussi avoir recours aux contractuels, adjoints de sécurité (ADS) dans la police, et gendarmes adjoints volontaires. La formation initiale est raccourcie : trois mois. En 2014, 3 123 ADS sont sortis d’écoles. Mais dans le même temps, 3 642 contrats sont arrivés à échéance… Une grosse moitié a réussi le concours de gardien de la paix, les autres ont dû quitter la police. Ce n’est donc pas la panacée. « Il faudra un plan exceptionnel, reconnaît-on à Matignon. Nous allons chercher des solutions inventives, avec d’autres organismes de formation. Ce n’est pas un problème impossible. »


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/17/depuis-2012-les-effectifs-des-forces-de-l-ordre-ont-diminue_4811823_3224.html#CEm8FqpkPjp67Lb5.99

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